{\rtf1\ansi\ansicpg1252\deff0\deflang1033\deflangfe1033{\fonttbl{\f0\fswiss\fprq2\fcharset0 Calibri;}}
{\colortbl ;\red0\green0\blue0;\red0\green0\blue255;\red5\green99\blue193;}
{\*\generator Msftedit 5.41.21.2510;}\viewkind4\uc1\pard\sa160\sl252\slmult1\cf1\lang3084\f0\fs22 Contrat de licence d\rquote utilisateur final (CLUF) de DNP Imagingcomm America Corp. \par
\par
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS G\'c9N\'c9RALES SUIVANTES AVANT D\rquote UTILISER CE LOGICIEL. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PR\'c9SENTES CONDITIONS G\'c9N\'c9RALES. SI VOUS N\rquote ACCEPTEZ PAS LES PR\'c9SENTES CONDITIONS G\'c9N\'c9RALES, NE T\'c9L\'c9CHARGEZ PAS CE LOGICIEL ET NE L\rquote UTILISEZ PAS.\par
\pard Le pr\'e9sent contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel (le \'ab\~contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel\~\'bb) est un contrat sign\'e9 par vous (ci-apr\'e8s \'ab\~vous\~\'bb ou \'ab\~votre\~\'bb) et DNP\~Imagingcomm America Corporation (DNP\~IAM) (le \'ab\~conc\'e9dant de licence\~\'bb) pour n\rquote importe quel logiciel fourni par le conc\'e9dant de licence (le \'ab\~logiciel\~\'bb). Le logiciel comprend des \'e9l\'e9ments disponibles au t\'e9l\'e9chargement sur le site \cf0{\field{\*\fldinst{HYPERLINK "http://www.dnpimagingcomm.com" }}{\fldrslt{\cf3\ul www.dnpimagingcomm.com}}}\cf1\ulnone\f0\fs22  ou dans tout autre format. Le logiciel comprend de la documentation \'e9lectronique et de la documentation imprim\'e9e.\par
\par
Le conc\'e9dant de licence vous accorde une licence non exclusive et non transf\'e9rable pour l\rquote utilisation d\rquote un exemplaire du logiciel en code ex\'e9cutable uniquement.\par
\par
\caps PROPRI\'c9T\'c9 CONSERV\'c9E PAR LE CONC\'c9DANT DE LICENCE\par
\caps0 Le conc\'e9dant de licence poss\'e8de l\rquote ensemble des titres et des droits d\rquote auteur concernant le logiciel, et le conc\'e9dant de licence dispose de la pleine autorit\'e9 en ce qui concerne la licence accord\'e9e dans les pr\'e9sentes. Votre licence ne vous donne aucun titre ni aucun droit de propri\'e9t\'e9 concernant le logiciel, et ne repr\'e9sente en aucun cas la vente de droits relatifs audit logiciel. Le seul droit qui vous est accord\'e9 est le droit d\rquote utiliser le logiciel conform\'e9ment aux conditions du pr\'e9sent contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel. Tous les droits qui ne vous sont pas sp\'e9cifiquement accord\'e9s en vertu du pr\'e9sent contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel sont conserv\'e9s par le conc\'e9dant de licence.\par
\par
Vous pouvez faire une seule copie du logiciel comme copie de sauvegarde, \'e0 condition qu\rquote elle comporte l\rquote ensemble des avis et marquages de la version originale, notamment les droits d\rquote auteur, marques de commerce et autres avis de propri\'e9t\'e9. Ladite copie de sauvegarde du logiciel ne doit pas \'eatre utilis\'e9e, \'e0 moins que le logiciel d\rquote origine ne soit endommag\'e9 et inutilisable, et la version originale ainsi que la copie doivent toujours \'eatre en votre possession.\par
\par
Vous n\rquote avez pas l\rquote autorisation de copier le logiciel sur un r\'e9seau public. Vous ne pouvez pas modifier, d\'e9sassembler, d\'e9compiler, traduire, r\'e9troconcevoir, reproduire, d\'e9river ou am\'e9liorer le logiciel, et vous ne pouvez pas autoriser d\rquote autres personnes \'e0 le faire. Vous ne pouvez pas louer, vendre, exporter, transf\'e9rer le logiciel ou en accorder une sous-licence \'e0 un tiers, et vous ne pouvez pas autoriser d\rquote autres personnes \'e0 le faire.\par
\par
Outre l\rquote ensemble de ses droits, le conc\'e9dant de licence peut r\'e9silier le pr\'e9sent contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel si vous ne respectez pas les conditions des pr\'e9sentes. Dans ce cas, vous devez cesser d\rquote utiliser le logiciel et d\'e9truire toutes les copies du logiciel, ainsi que tous ses composants.\par
Le conc\'e9dant de licence peut, \'e0 sa seule appr\'e9ciation, vous fournir de temps \'e0 autre des mises \'e0 jour du logiciel. Lesdites mises \'e0 jour deviennent alors partie int\'e9grante du logiciel dont la licence vous est accord\'e9e en vertu des pr\'e9sentes, et sont soumises \'e0 l\rquote ensemble des conditions du pr\'e9sent contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel.\par
\par
\caps LIMITATION DE GARANTIE\par
\caps0 Le conc\'e9dant de licence renonce \'e0 toute responsabilit\'e9 concernant la garantie du logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI \'ab\~EN L\rquote\'c9TAT\~\'bb, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS RESTRICTION LES GARANTIES TACITES DE QUALIT\'c9 MARCHANDE ET D\rquote APTITUDE \'c0 UN EMPLOI SP\'c9CIFIQUE, DE NON-VIOLATION DES DROITS, DE CONDUITE HABITUELLE ET D\rquote USAGE COMMERCIAL. PAR LA PR\'c9SENTE, VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES CONCERNANT LA QUALIT\'c9 ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL.\par
\par
\caps LIMITATION DE RESPONSABILIT\'c9\par
\caps0 Le conc\'e9dant de licence n\rquote est en aucun cas responsable des dommages directs, sp\'e9cifiques, accidentels, indirects ou collat\'e9raux qui vous sont caus\'e9s (y compris sans restriction en raison de pertes de profits, de ventes ou de donn\'e9es, ou d\rquote une cessation d\rquote activit\'e9) r\'e9sultant de l\rquote utilisation du logiciel ou de l\rquote impossibilit\'e9 de l\rquote utiliser, m\'eame si le conc\'e9dant de licence a \'e9t\'e9 inform\'e9 de la possibilit\'e9 desdits dommages. Quoi qu\rquote il arrive, l\rquote enti\'e8re responsabilit\'e9 du conc\'e9dant de licence en vertu d\rquote une quelconque disposition se limite au montant que vous avez pay\'e9 pour le logiciel. \'c9tant donn\'e9 que certains \'c9tats et certaines juridictions n\rquote autorisent pas la limitation de responsabilit\'e9, il se peut que la limitation ci-dessus ne s\rquote applique pas \'e0 votre cas.\par
Si l\rquote une des dispositions du contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel est d\'e9clar\'e9e nulle par une autorit\'e9 comp\'e9tente, pour quelque raison que ce soit, ladite nullit\'e9 n\rquote affecte pas les autres dispositions des pr\'e9sentes.\par
\par
\caps LOI APPLICABLE\par
\caps0 Le pr\'e9sent contrat de licence d\rquote utilisation de logiciel est r\'e9gi par les lois de l\rquote\'c9tat de Caroline du Nord, sans \'e9gard aux principes r\'e9gissant les conflits de lois. Par les pr\'e9sentes, vous et le conc\'e9dant de licence reconnaissez l\rquote autorit\'e9 exclusive des tribunaux d\rquote\'c9tat et des tribunaux f\'e9d\'e9raux du comt\'e9 de Mecklenburg, en Caroline du Nord, les \'c9tats-Unis d'Am\'e9rique.\par
\par
\caps TAXES\par
\caps0 Vous \'eates responsables de l\rquote ensemble des taxes et des frais qui vous sont impos\'e9s par le gouvernement ou par un organisme de r\'e9gulation pour la livraison et l\rquote utilisation du logiciel, \'e0 l\rquote exception des taxes bas\'e9es sur les revenus nets du conc\'e9dant de licence.\par
\par
\caps DUR\'c9E\par
\caps0 Le pr\'e9sent contrat de licence reste en vigueur jusqu\rquote\'e0 sa r\'e9siliation. Vous pouvez r\'e9silier le pr\'e9sent contrat de licence en cessant d\rquote utiliser le logiciel et, le cas \'e9ch\'e9ant, en le renvoyant au conc\'e9dant de licence. Le conc\'e9dant de licence peut r\'e9silier le pr\'e9sent contrat de licence si vous transgressez l\rquote une des conditions. \'c0 la r\'e9siliation du pr\'e9sent contrat de licence pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser d\rquote utiliser le logiciel et, le cas \'e9ch\'e9ant, le renvoyer au conc\'e9dant de licence. Toutes les dispositions du pr\'e9sent contrat relatives \'e0 la limitation de garantie, \'e0 la limitation de responsabilit\'e9, aux recours ou aux dommages, ainsi qu\rquote aux droits de propri\'e9t\'e9 du conc\'e9dant de licence restent valables apr\'e8s la r\'e9siliation.\par
\par
RECONNAISSANCE\par
Les profils\~ICC fournis par DNP IMS America Corporation sont pr\'e9par\'e9s avec la technologie de X-Rite, Incorporated.\par
\par
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PR\'c9SENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D\rquote\'caTRE LI\'c9(E) \'c0 SES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ \'c9GALEMENT QUE LE PR\'c9SENT CONTRAT REPR\'c9SENTE LE PROTOCOLE D\rquote ACCORD EXCLUSIF ET COMPLET ENTRE VOUS ET LE CONC\'c9DANT DE LICENCE, ET QU\rquote IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD PR\'c9ALABLE, ORAL(E) OU \'c9CRIT(E), AINSI QUE L\rquote ENSEMBLE DES COMMUNICATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL MENTIONN\'c9 DANS LE PR\'c9SENT CONTRAT.\par
\par
.\par
}
 